{"id":1400,"date":"2023-09-14T14:14:46","date_gmt":"2023-09-14T12:14:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.batiment-formations.fr\/67\/?p=1400"},"modified":"2023-09-14T14:14:47","modified_gmt":"2023-09-14T12:14:47","slug":"chaudieres-gaz-une-tva-a-20-plutot-quune-interdiction-la-capeb-dit-non-a-ce-tour-de-passe-passe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.batiment-formations.fr\/67\/chaudieres-gaz-une-tva-a-20-plutot-quune-interdiction-la-capeb-dit-non-a-ce-tour-de-passe-passe\/","title":{"rendered":"Chaudi\u00e8res gaz : une TVA \u00e0 20 % plut\u00f4t qu\u2019une interdiction ? La CAPEB dit NON \u00e0 ce tour de passe-passe !"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9sentant un plan de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre en mai dernier, la Premi\u00e8re ministre avait \u00e9voqu\u00e9 la fin des chaudi\u00e8res gaz d\u2019ici \u00e0 2026. L\u2019annonce avait \u00e9videmment provoqu\u00e9 l\u2019\u00e9moi de la profession et la r\u00e9action tr\u00e8s cat\u00e9gorique de la CAPEB.<\/p>\n\n\n\n

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Le Pr\u00e9sident de la CAPEB nationale avait aussi mis en avant les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des chaudi\u00e8res gaz pour privil\u00e9gier les PAC reviendrait \u00e0 p\u00e9naliser un savoir faire et une fabrication fran\u00e7aise au profit d\u2019\u00e9quipements produits en Asie et qu\u2019il faudrait importer, donc avec un bilan carbone tr\u00e8s contestable !<\/p>\n\n\n\n

Sous la pression, le gouvernement avait alors d\u00e9cid\u00e9 d\u2019engager une concertation sur le sujet, concertation qui a pris fin ce 28 juillet.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019argumentation de la CAPEB a \u00e9t\u00e9 largement partag\u00e9e par tous les professionnels du gaz qui ont aussit\u00f4t milit\u00e9 pour une hybridation des syst\u00e8mes et pour le d\u00e9veloppement du gaz vert, puis par les consommateurs, l\u2019UFC-Que Choisir ayant pris une position tr\u00e8s ferme \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Pas d\u2019interdiction, mais une hausse de la TVA ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s les informations de la CAPEB, il semblerait que le Gouvernement recule et n\u2019aille sans doute pas jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, selon plusieurs quotidiens nationaux, le gouvernement semblerait s\u2019orienter vers une hausse du taux de TVA sur ces \u00e9quipements, afin de mettre fin \u00e0 toute aide aux \u00e9nergies fossiles, mais sans les interdire.<\/p>\n\n\n\n

Si cette orientation \u00e9tait confirm\u00e9e, nous pourrions certes nous f\u00e9liciter d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 entendus car nous \u00e9viterions ainsi une interdiction difficile \u00e0 g\u00e9rer tant pour les entreprises que pour les particuliers. Ces \u00e9quipements pourraient continuer \u00e0 \u00eatre install\u00e9s, pr\u00e9servant ainsi l\u2019activit\u00e9 et les savoir faire de toute une fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Mais une hausse du taux de TVA contribuerait \u00e0 alourdir le prix des installations et constituerait une hausse d\u2019imp\u00f4t mal venue. Ce n\u2019est pas la r\u00e9ponse attendue par la CAPEB et les professionnels du gaz.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Donc, la CAPEB dit NON \u00e0 ce tour de passe-passe et continue de se mobiliser !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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