{"id":1404,"date":"2023-09-14T14:18:50","date_gmt":"2023-09-14T12:18:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.batiment-formations.fr\/67\/?p=1404"},"modified":"2023-09-14T14:18:51","modified_gmt":"2023-09-14T12:18:51","slug":"rappel-sur-les-aides-a-lembauche-pour-les-contrats-dapprentissage-et-de-professionnalisation-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.batiment-formations.fr\/67\/rappel-sur-les-aides-a-lembauche-pour-les-contrats-dapprentissage-et-de-professionnalisation-2023\/","title":{"rendered":"Rappel sur les aides \u00e0 l\u2019embauche pour les contrats d\u2019apprentissage et de professionnalisation 2023"},"content":{"rendered":"\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, le gouvernement a renouvel\u00e9 son soutien au recrutement des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation par le versement d\u2019une aide financi\u00e8re pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Par un d\u00e9cret n\u00b02022-1714 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l\u2019aide unique aux employeurs d\u2019apprentis et \u00e0 l\u2019aide exceptionnelle aux employeurs d\u2019apprentis et de salari\u00e9s en contrat de professionnalisation<\/a> publi\u00e9 au JO le 30 d\u00e9cembre2022, les employeurs d\u2019apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une aide d\u2019un montant de 6.000 \u20ac au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat.

Les conditions et modalit\u00e9s de versement des aides diff\u00e8rent selon la taille de l\u2019entreprise et le dipl\u00f4me ou titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle suivi. Elles ne sont donc pas cumulables.<\/p>\n\n\n\n

1) L\u2019aide unique<\/em><\/strong>

L\u2019aide unique est vers\u00e9e aux employeurs de moins de 250 salari\u00e9s pour contrats d\u2019apprentissage conclus en vue de l\u2019acquisition d\u2019un dipl\u00f4me ou d\u2019un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalent au plus au baccalaur\u00e9at.

L\u2019article D. 6243-2 du code du travail, qui traite de l\u2019aide unique, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 et porte le montant de l\u2019aide \u00e0 6.000 \u20ac au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat pour les contrats d\u2019apprentissage conclus depuis le 1e janvier 2023.

Jusqu\u2019alors, l\u2019aide \u00e9tait vers\u00e9e sur 3 ans et d\u00e9compos\u00e9e comme suit :

– 4.125 \u20ac maximum pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage,
– 2.000 \u20ac maximum pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage ;
– 1.200 \u20ac maximum pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage.

D\u00e9sormais, les employeurs ne b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une aide de 6.000 \u20ac uniquement au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Aucune aide ne sera vers\u00e9e au titre de la 2e et 3e ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat.

2) L\u2019aide exceptionnelle \u00e0 l\u2019apprentissage<\/em><\/strong>

Le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 instaure une aide exceptionnelle d\u2019un montant de 6.000 \u20ac vers\u00e9e au titre de la seule premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2023.

Cette aide est vers\u00e9e aux entreprises, quelle que soit leur taille, qui ont conclues un contrat d\u2019apprentissage pr\u00e9parant un dipl\u00f4me ou titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalent au moins au niveau 5 (bac +2) et au plus au niveau 7 (bac +5) du cadre des certifications professionnelles.

3) L\u2019aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation des jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 30 ans<\/em><\/strong>

Cette aide instaur\u00e9e par le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 est d\u2019un montant de 6.000 \u20ac vers\u00e9e au titre de la seule premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus entre le 1er janvier et le 31d\u00e9cembre 2023.

Elle concerne les contrats de professionnalisation pr\u00e9parant \u00e0 un dipl\u00f4me ou titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle \u00e9quivalent au plus au niveau 7 (bac +5) du cadre des certifications, ou pr\u00e9parant un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation exp\u00e9rimentaux conclus en application du VI de l\u2019article 28 de la loi du 5 septembre 2018.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, le gouvernement a renouvel\u00e9 son soutien au recrutement des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation par le versement […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1404","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n