Maitriser les règles relatives à la sous-traitance
Les grands principes de la sous-traitance
Obligations de chaque partie
Déclaration de sous-traitance
Obligation de vigilance
Paiement direct, garantie de paiement et action directe
Responsabilités
Assurances
Les risques liés à la sous-traitance
Prêt de main d’œuvre illicite
Travail dissimulé d’emploi salarié
Les questions récurrentes
Evocation de cas concrets
Synthèse
Artisans, Chefs entreprises, Collaborateurs
Français lu, parlé, écrit
Mode de formation
En présentiel
Lieu de formation
Belfort (90000)
Prochaines sessions
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Prix
290.00€
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CAPEB 90 - VIENOT VEZIEN Alicia / CAPEB 70 - GRUS Virginie