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SOUS-TRAITANCE : règles et obligations – BELFORT (90)

La sous-traitance est un outil courant dans le bâtiment, mais elle implique de nombreuses responsabilités légales et financières.
Cette formation te permet de maîtriser les obligations de chaque partie, de comprendre les risques associés et d’adopter les bonnes pratiques pour sécuriser tes contrats et tes interventions.

Les objectifs

🎯 À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Connaître les principes et obligations légales de la sous-traitance
  • Comprendre les responsabilités de l’entreprise principale et du sous-traitant
  • Maîtriser les règles de paiement direct, garanties et actions
  • Identifier et prévenir les risques liés à la sous-traitance (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite)
  • Savoir gérer les questions fréquentes et les situations concrètes

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Artisans, Chefs entreprises, Collaborateurs

Pré-requis

Français lu, parlé, écrit

Contenu de la formation

  • Grands principes de la sous-traitance

    • Obligations de chaque partie

    • Déclaration de sous-traitance

    • Obligation de vigilance

    • Paiement direct, garantie et action directe

    • Responsabilités et assurances

  • Les risques liés à la sous-traitance

    • Prêt de main-d’œuvre illicite

    • Travail dissimulé ou emploi salarié

  • Questions récurrentes

    • Analyse et réponses aux cas les plus fréquents

  • Cas concrets

    • Étude et discussion de situations réelles rencontrées sur le terrain

  • Synthèse et bonnes pratiques

    • Récapitulatif des points clés à retenir

    • Conseils pour sécuriser les contrats et relations avec les sous-traitants

💡 Pourquoi suivre cette formation ?

  • Pour réduire les risques juridiques et financiers liés à la sous-traitance
  • Pour maîtriser les obligations légales et contractuelles de chaque acteur
  • Pour sécuriser tes relations avec les sous-traitants et éviter les contentieux
  • Pour renforcer la conformité et la responsabilité de ton entreprise

Mode de formation

En présentiel

Lieu de formation

Belfort (90000)

Prochaines sessions

Le 22 septembre 2026

Prix

290.00€

Pour plus d'informations, contactez-nous

Votre conseiller formation est à votre écoute

CAPEB 90 - VIENOT VEZIEN Alicia / CAPEB 70 - GRUS Virginie

contact@capeb90.fr / contact@capeb70.fr

03 84 22 29 29 / 03 84 75 20 15

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