Deux dispositifs d’aides co-existent aujourd’hui afin de faciliter la réalisation de travaux favorisant l’accessibilité du logement ou le maintien à domicile. Il s’agit du Crédit d’impôt et du dispositif Habiter Facile de l’Anah. A partir du 1er janvier 2024, un nouveau dispositif d’aide, fusionnant les deux existants, va voir le jour. Il s’agit du dispositif MaPrimeAdapt qui sera géré par l’Anah. Vous trouverez ci-dessous la présentation de cette nouvelle aide.
Contours
MaPrimeAdapt : un outil et une subvention
La volonté des services publics est de simplifier l’accès aux différentes aides existantes pour que les particuliers puissent réaliser des travaux d’accessibilité dans leur logement. Le souhait est de prévenir les chutes afin de permettre un maintien de la personne, chez elle, le plus longtemps possible.
- MaPrimeAdapt sera une plateforme internet pour constituer un dossier de demande de prise en charge de travaux (variation de la prise en charge selon les revenus des ménages).
Une demande d’aide sur un support papier sera également toujours possible.
- MaPrimeAdapt sera également une subvention directement versée par l’Anah.
Calendrier
En septembre 2023, la plateforme d’information sur MaPrimeAdapt sera lancée pour renforcer la communication sur ce nouveau dispositif.
Le 1er janvier 2024, il sera possible de déposer une demande de subvention sur la plateforme MaPrimeAdapt.
Critères
Les arbitrages sont encore en cours. Toutefois, quelques éléments sont déjà annoncés :
- L’Anah est l’opérateur unique du dispositif MaPrimeAdapt.
- -L’usager sera obligatoirement accompagné par une assistance à maitrise d’ouvrage.
- – Un diagnostic des besoins d’adaptation du logement sera systématique.
Concertation en cours
Différents échanges sont toujours en cours, notamment sur la place des ergothérapeutes et des artisans, les formations et les labels (Handibat et Silverbat), le traitement des fraudes, la prise en charge du forfait AMO, …
Par ailleurs, le crédit d’impôt devrait être maintenu pour les ménages aisés et intermédiaires.
Nous alimenterons cette page dès que de nouveaux éléments seront connus.
